Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

Question n° 28681 posée par M. Michel Giraud

Marchandises importées destinées à des ventes de charité: franchise

Réponse du ministère : Budget

04/01/1979
Pertinence
Question n° 29698 posée par M. Jean Colin

Importation de produits alcoolisés: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

03/04/1979
Pertinence
Question n° 30233 posée par M. Georges Lombard

Arsenaux: garantie de l'Etat

Réponse du ministère : Économie

10/05/1979
Pertinence
Question n° 30253 posée par M. René Jager

Importation des tabacs en provenance de la Communauté: application de la loi

Réponse du ministère : Budget

10/05/1979
Pertinence
Question n° 30639 posée par M. Francis Palmero

Spiritueux: taxation

Réponse du ministère : Budget

21/06/1979
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01109 posée par M. Victor Robini

Entreprises exportatrices: diminution de la taxe professionnelle

La question est caduque

06/12/1980
Pertinence
Question n° 23109 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Statut des techniciens de l'industrie et des mines

La question est caduque

15/10/1992
Pertinence
Question n° 23827 posée par M. Bernard Charles Hugo

Difficultés des entreprises du secteur textile

La question est caduque

03/12/1992
Pertinence
Question n° 24934 posée par M. Louis De Catuelan

Importations de poisson en provenance d'Amérique du Sud

La question est caduque

04/03/1993
Pertinence
Question n° 22841 posée par Mme Jacky Deromedi

Fiscalité des cotisations des conseillers du commerce extérieur de la France

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence