Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

Question n° 22697 posée par M. Alain Anziani

Plan stratégique douanier

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

14/07/2016
Pertinence
Question n° 11580 posée par M. Michel Boutant

Avenir des services de la douane en France et en Charente

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

08/05/2014
Pertinence
Question n° 10599 posée par M. Michel Boutant

Avenir des services de la douane en France et en Charente

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

27/02/2014
Pertinence
Question n° 10371 posée par M. Jean-Claude Leroy

Plan stratégique pour la douane 2014-2018

Réponse du Ministère chargé du budget

13/02/2014
Pertinence
Question n° 10422 posée par M. Marcel Rainaud

Projet stratégique pour la douane 2018

Réponse du Ministère chargé du budget

13/02/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22841 posée par Mme Jacky Deromedi

Fiscalité des cotisations des conseillers du commerce extérieur de la France

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 24934 posée par M. Louis De Catuelan

Importations de poisson en provenance d'Amérique du Sud

La question est caduque

04/03/1993
Pertinence
Question n° 23827 posée par M. Bernard Charles Hugo

Difficultés des entreprises du secteur textile

La question est caduque

03/12/1992
Pertinence
Question n° 23109 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Statut des techniciens de l'industrie et des mines

La question est caduque

15/10/1992
Pertinence
Question n° 01109 posée par M. Victor Robini

Entreprises exportatrices: diminution de la taxe professionnelle

La question est caduque

06/12/1980
Pertinence