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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 22697 posée par M. Alain Anziani
Plan stratégique douanier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11580 posée par M. Michel Boutant
Avenir des services de la douane en France et en Charente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10599 posée par M. Michel Boutant
Avenir des services de la douane en France et en Charente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10371 posée par M. Jean-Claude Leroy
Plan stratégique pour la douane 2014-2018
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10422 posée par M. Marcel Rainaud
Projet stratégique pour la douane 2018
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22841 posée par Mme Jacky Deromedi
Fiscalité des cotisations des conseillers du commerce extérieur de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24934 posée par M. Louis De Catuelan
Importations de poisson en provenance d'Amérique du Sud
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23827 posée par M. Bernard Charles Hugo
Difficultés des entreprises du secteur textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23109 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Statut des techniciens de l'industrie et des mines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01109 posée par M. Victor Robini
Entreprises exportatrices: diminution de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence