Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09135 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de services publics communaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06572 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de services publics communaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25989 posée par M. Louis Souvet

    Renforcement des effectifs dans le domaine du renseignement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01557 posée par M. Louis De Catuelan

    Société française des matériels et systèmes: promotion à l'étranger des matériels concourant au maintien de l'ordre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03522 posée par M. Francisque Collomb

    Centre français du commerce extérieur (CFCE): développement de la publicité

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02192 posée par M. Jean-François Pintat

    Industries de l'habillement: mesures d'aide

    La question est caduque

    Pertinence Faible