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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09135 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de services publics communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06572 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de services publics communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25989 posée par M. Louis Souvet
Renforcement des effectifs dans le domaine du renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01557 posée par M. Louis De Catuelan
Société française des matériels et systèmes: promotion à l'étranger des matériels concourant au maintien de l'ordre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03522 posée par M. Francisque Collomb
Centre français du commerce extérieur (CFCE): développement de la publicité
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02192 posée par M. Jean-François Pintat
Industries de l'habillement: mesures d'aide
La question est caduque
Pertinence