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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 02711 posée par M. Philippe Marini
Création d'un observatoire des marchés publics dans les services à l'échelon européen
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02220 posée par M. Philippe Marini
Augmentation des taxes antidumping américaines sur certaines importations d'acier
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02202 posée par M. Germain Authié
Poursuite de la production d'aluminium en France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02023 posée par M. Joseph Ostermann
Industrie du textile et de l'habillement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Distorsion de concurrence entre concessionnaires automobiles français et européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 25104 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Européanisation de la certification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24994 posée par M. Philippe Marini
Application de la réglementation européenne concernant la fabrication d'équipements de protection individuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24761 posée par M. Paul Blanc
Accord de libre-échange entre la CEE et le Maroc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24121 posée par M. Josselin de Rohan
Exportation de la viande de boeuf de la CEE sur les marchés asiatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22129 posée par M. Henri Collette
Rééquilibrage des importations de produits agricoles en provenance des pays tiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence