Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 26820 posée par M. Daniel Millaud

    Secteur tertiaire: contrats d'ingénierie à l'étranger

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28977 posée par M. Auguste Chupin

    Conseillers commerciaux: formation

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28978 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Exportateurs français: taux des crédits à court terme

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28979 posée par M. Jean Cauchon

    Exportateurs français: rigidité des procèdures d'assurance crédit

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 29051 posée par M. Jean Cluzel

    Centre de documentation pour le commerce extérieur: diffusion

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 29079 posée par M. René Tinant

    Produits agro- alimentaires: amélioration du marché à l'exportation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29147 posée par M. Guy Robert

    Produits agro-alimentaires: mise en oeuvre d'une politique de recherche

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34282 posée par M. André Fosset

    Recherche de marchés nouveaux: emploi de cadres demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10574 posée par M. Maurice Blin

    Transferts techniques dans les échanges extérieurs

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne