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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 25984 posée par M. Jean Gravier
Ventes à l'étranger: création de structures pour les augmenter
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 26536 posée par M. Jean Cauchon
Exportation des produits agricoles et d'élevage: moyens de mise en oeuvre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28354 posée par M. Jacques Braconnier
Récupération de la TVA par les entreprises exportatrices
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28977 posée par M. Auguste Chupin
Conseillers commerciaux: formation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29086 posée par M. René Jager
Exportations: rôle des intermédiaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 00557 posée par M. Jacques Mossion
Pays producteurs de matières premières énergétiques: liens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01640 posée par M. Roland Courteau
Marchés étrangers: aide à l'exportation des vins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02173 posée par M. Georges Berchet
Marché des céréales: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01562 posée par M. Roland du Luart
Nucléaire: exportation de centrales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16644 posée par M. Jacques-Richard Delong
Dirigeants d'entreprises: déductibilité fiscale des frais de missions à l'étranger pour développer leurs ventes à l'exportation
La question est caduque
Pertinence