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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 27606 posée par M. Edouard Le Jeune
Importations: préférences communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28681 posée par M. Michel Giraud
Marchandises importées destinées à des ventes de charité: franchise
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28687 posée par M. Christian Poncelet
CEE: contingentement dans l'importation des textiles
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 29698 posée par M. Jean Colin
Importation de produits alcoolisés: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32506 posée par M. Maurice Prevoteau
Exonération de la TVA de certaines importations: textes d'application
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00263 posée par M. Jacques Pelletier
Développement des importations de fibres textiles synthétiques d'origine américaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00800 posée par M. Marc Boeuf
Situation de l'industrie de la chaussure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00862 posée par M. Philippe Madrelle
Situation de l'industrie de la chaussure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00951 posée par M. Marcel Gargar
DOM: organisation du commerce extérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01430 posée par M. Serge Mathieu
Industrie de l'habillement: limitation des importations
La question est caduque
Pertinence