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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06707 posée par M. Serge Mathieu
Région lyonnaise: situation des industriels du voilage
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 19503 posée par M. Serge Mathieu
Importation de rideaux tricotés: modifications des quotas
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 00308 posée par M. Serge Mathieu
Renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00626 posée par M. Serge Mathieu
Situation des industriels du textile vis-à-vis des négociations du GATT
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 27333 posée par M. Serge Mathieu
Réglementation relative aux importations de vêtements
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 30028 posée par M. Serge Mathieu
Situation de l'industrie cotonnière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01430 posée par M. Serge Mathieu
Industrie de l'habillement: limitation des importations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11836 posée par M. Serge Mathieu
Situation des industriels du textile vis-à-vis des négociations du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03805 posée par M. Serge Mathieu
Contenu des négociations du GATT concernant l'industrie textile et l'habillement
La question est caduque
Pertinence