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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 10275 posée par M. Serge Mathieu
Transfert aux régions des compétences exercées par les DRCE
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 10186 posée par M. Serge Mathieu
Etiquetage des produits à l'exportation
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 09960 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un label " made in Europe " pour protéger l'industrie textile
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05266 posée par M. Serge Mathieu
Usage de la langue française pour les produits destinés à l'exportation
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 04901 posée par M. Serge Mathieu
Développement du " dispositif du portage " pour les PME
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03805 posée par M. Serge Mathieu
Contenu des négociations du GATT concernant l'industrie textile et l'habillement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24917 posée par M. Serge Mathieu
Activités de l'association Sécurité Confort France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11836 posée par M. Serge Mathieu
Situation des industriels du textile vis-à-vis des négociations du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01430 posée par M. Serge Mathieu
Industrie de l'habillement: limitation des importations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30028 posée par M. Serge Mathieu
Situation de l'industrie cotonnière
La question est caduque
Pertinence