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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17210 posée par M. Philippe Leroy
Fonds de concours
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17211 posée par M. Philippe Leroy
Conventions conclues par les communes et code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23998 posée par M. Philippe Leroy
Procédure d'extension du périmètre d'un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17209 posée par M. Philippe Leroy
Mise à disposition des communes membres des services de l'EPCI
La question est caduque
Pertinence