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411 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 328 trouvées
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Question n° 09409 posée par M. Pierre Barros
Répression syndicale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0596G posée par M. Pierre Laurent
Situation à Air France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16750 posée par M. David Rachline
Harkis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0495G posée par M. Philippe Dominati
Dysfonctionnements des sociétés d'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10240 posée par Mme Sophie Joissains
Harkis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 24821 posée par M. Pierre Laurent
Situation à la librairie Gibert Joseph
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22657 posée par M. Bernard Vera
Occupation de l'usine « Corderie Prieur » dans l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16354 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conflit social de l'hôtel Astor (Paris 8e)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15630 posée par M. Louis Souvet
Modalités de la grève dans l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03730 posée par M. René Trégouët
Inspecteurs du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence