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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 04073 posée par M. Serge Mathieu
Congé parental: différence de traitement du père et de la mère
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00411 posée par M. Maurice Schumann
Elèves instituteurs: droit au congé postnatal
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 34255 posée par Mme Brigitte Gros
Agents communaux: congé postnatal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32708 posée par M. Pierre Salvi
Congé postnatal: application de la loi
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 32710 posée par M. Jean-Marie Rausch
Personnels hospitaliers: congé postnatal
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01880 posée par M. Francis Palmero
Congé postnatal: modalité d'attribution aux militaires
La question a été retirée
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