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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00008 posée par M. Thierry Repentin
Définition des conditions de résidence dans la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00009 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre du recours amiable introduit par la loi instituant le droit au logement opposable
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00010 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre du recours contentieux introduit par la loi instituant le droit au logement opposable
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence