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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00923 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08482 posée par M. Thierry Repentin
Délégation du droit de préemption urbain aux directeurs d'établissements publics fonciers locaux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 18838 posée par M. Thierry Repentin
Décret portant délégation de droit de préemption urbain aux directeurs d'EPFL
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence