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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00008 posée par M. Thierry Repentin
Définition des conditions de résidence dans la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 18838 posée par M. Thierry Repentin
Décret portant délégation de droit de préemption urbain aux directeurs d'EPFL
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00923 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00010 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre du recours contentieux introduit par la loi instituant le droit au logement opposable
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 08482 posée par M. Thierry Repentin
Délégation du droit de préemption urbain aux directeurs d'établissements publics fonciers locaux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence