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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 16072 posée par M. Jean-Marc Pastor
Etat d'application de la loi urbanisme et habitat
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 00008 posée par M. Thierry Repentin
Définition des conditions de résidence dans la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00009 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre du recours amiable introduit par la loi instituant le droit au logement opposable
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00010 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre du recours contentieux introduit par la loi instituant le droit au logement opposable
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00150 posée par M. Jacques Mahéas
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27119 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles : publication du décret prévu par la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10148 posée par Mme Michèle André
Représentativité des associations de consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12837 posée par M. Jean Faure
Urbanisme et aménagement touristique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20067 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir du dispositif Action Logement - accès des jeunes au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03513 posée par Mme Catherine Procaccia
Modifications de la répartition des aides personnalisée au logement
La question est caduque
Pertinence