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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud
Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1098S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0807S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0644S posée par M. Dominique Braye
Publication d'un décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0607S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Logement social dans les petites communes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence