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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1098S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10200 posée par M. Bernard Piras
Délai pour la mise en conformité des ascenseurs
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence