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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01230 posée par M. Claude Domeizel
Décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme pour les lacs de montagne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 13120 posée par M. Claude Domeizel
Urbanisme et utilité publique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19216 posée par M. Claude Domeizel
Décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme pour les lacs de montagne
La question est caduque
Pertinence