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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12263 posée par M. Christian Gaudin
Archivage en matière d'imagerie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05073 posée par M. Jacques Mahéas
Dépassements abusifs d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05893 posée par M. Gérard Cornu
Suites données au rapport sur les dépassements d'honoraires dans les hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence