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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 03088 posée par M. Roland du Luart
Bilan des arrêts du Conseil d'Etat en matière cynégétique
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10142 posée par M. Roland du Luart
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des établissements techniques privés sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00435 posée par M. Roland du Luart
Publication du décret relatif à la publicité sur la margarine
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05035 posée par M. Roland du Luart
Codification du droit de la chasse
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03098 posée par M. Roland du Luart
Conversion d'un contrat de métayage en contrat de fermage : application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09396 posée par M. Roland du Luart
Risques de confusion entre labellisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05905 posée par M. Roland du Luart
Communication aux mairies de la liste des demandeurs d'emploi de la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12038 posée par M. Roland du Luart
Déduction des provisions comptables d'une entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence