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1558 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1410 trouvées
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Question n° 25920 posée par M. Franck Sérusclat
Conseillers municipaux: expulsion d'une réunion de commission
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27114 posée par M. André Meric
Attribution de l'honorariat aux conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon
Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28843 posée par M. Francis Palmero
Conseiller municipal: contrat avec sa commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28919 posée par M. Guy Schmaus
Elus locaux: temps nécessaire à l'exercice du mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 10669 posée par M. Henri Caillavet
Conseil municipal: notification de l'ordre du jour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13238 posée par M. Roger Boileau
Composition des conseils municipaux: statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23953 posée par M. Pierre Salvi
Contrôle a posteriori des actes et des décisions des autorités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28299 posée par M. Pierre Salvi
Engagement et liquidation d'une dépense communale par référence à une délibération du conseil municipal à caractère d'autorisation spéciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28627 posée par M. Raymond Bouvier
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence