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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 31199 posée par M. Henri Caillavet
Inéligibilité des conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14277 posée par M. Louis De Catuelan
Réorganisation du temps scolaire à l'école primaire : Yvelines, département-pilote
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson
Absence de réponse à une question écrite
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18521 posée par M. Jean Louis Masson
Absence de réponse à une question écrite
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence