Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 12033 posée par M. Marcel Lesbros

    Frais de déplacement des conseillers généraux et régionaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12852 posée par M. Alain Dufaut

    Affiliation à la sécurité sociale des maires des petites communes cessant leur activité professionnelle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13259 posée par M. Léon Fatous

    Accès des élus minoritaires au droit à la formation des élus

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16446 posée par M. Jean-Claude Carle

    Maîtres d'un établissement privé sous contrat titulaires d'un mandat électif local

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17055 posée par M. Hubert Haenel

    Cumul des mandats de conseiller général et de conseiller régional

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 36768 posée par M. Hubert Haenel

    Crédits d'heures et autorisations d'absence accordés aux présidents et vice-présidents des conseils généraux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 39179 posée par M. Hubert Haenel

    Crédits d'heures et autorisations d'absence accordés aux présidents et vice-présidents des conseils généraux

    La question est caduque

    Pertinence Forte