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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13569 posée par M. Fernand Demilly
Conséquences financières de la suppression de la franchise postale pour les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16581 posée par M. Fernand Demilly
Protocole d'accord dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence