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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 07514 posée par M. Rémi Herment
Consultation des départements lors de l'élaboration des contrats de plan
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16724 posée par M. Georges Treille
Statut des conseillères conjugales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22682 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour des besoins de service : indemnités kilométriques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 23394 posée par M. Alain Dufaut
Intégration des personnels des directions départementales de l'équipement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01307 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Statut des secrétaires de santé scolaire
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09788 posée par M. Alain Dufaut
Intégration des personnels des directions départementales de l'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15153 posée par M. Henri Revol
Coût de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16581 posée par M. Fernand Demilly
Protocole d'accord dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22353 posée par M. Guy Fischer
Situation des salariés de droit privé du secteur social en mission de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33147 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF)
La question est caduque
Pertinence