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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05533 posée par M. Hubert D'Andigne
Conseils généraux et régionaux: franchise postale
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 0113A posée par M. Christian Poncelet
Attribution de la franchise postale aux présidents de conseils généraux
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 10011 posée par M. Maurice Janetti
Présidents des conseils généraux: franchise postale
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 09712 posée par M. Michel Souplet
Exonération du coût de l'abonnement téléphonique pour les personnes âgées bénéficiaires du FNS
Réponse du ministère : Postes
Pertinence