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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 02132 posée par Mme Brigitte Gros
Simultanéité des sessions du Parlement, et de celles des conseils généraux et régionaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01290 posée par M. Rémi Herment
Pouvoirs des conseils généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00011 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01878 posée par M. Albert Voilquin
Cérémonies officielles: ordre des préséances
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01606 posée par M. Henri Goetschy
Elargissement des relations Etat-collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 29522 posée par M. Rémi Herment
Pouvoirs des conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02796 posée par M. Rémi Herment
Pouvoirs des conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00633 posée par M. Marcel Gargar
Suppression éventuelle de l'octroi de mer: conséquences
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00746 posée par M. Jacques Bialski
Plans-reliefs: réexamen du dossier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09892 posée par M. Charles Jolibois
Statut de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence