Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 05609 posée par M. Kléber Malécot

    Présidents de conseils généraux: franchise postale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05610 posée par M. Michel Moreigne

    Conseils généraux: franchise postale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0113A posée par M. Christian Poncelet

    Attribution de la franchise postale aux présidents de conseils généraux

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06080 posée par M. Jean Cluzel

    Franchise postale du Président du conseil général

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10011 posée par M. Maurice Janetti

    Présidents des conseils généraux: franchise postale

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

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