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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 32091 posée par M. Bernard Lemarié
Contrat d'intégration dans les productions animales: positions du gouvernement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 35777 posée par M. Simon Sutour
Devenir des aides-éducateurs dans les emplois-jeunes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03012 posée par M. Gilbert Chabroux
Intégration des immigrés dans l'Union
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07255 posée par M. François Autain
Restrictions budgétaires relatives au fonds d'aides et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06145 posée par Mme Claudine Lepage
Apprentissage obligatoire de la langue française dans le pays d'origine pour les demandeurs de visa
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01006 posée par M. Louis Minetti
Situation des éleveurs de veaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22313 posée par M. Roger Madec
Apprentissages linguistiques
La question est caduque
Pertinence