Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 32091 posée par M. Bernard Lemarié

    Contrat d'intégration dans les productions animales: positions du gouvernement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 35777 posée par M. Simon Sutour

    Devenir des aides-éducateurs dans les emplois-jeunes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03012 posée par M. Gilbert Chabroux

    Intégration des immigrés dans l'Union

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07255 posée par M. François Autain

    Restrictions budgétaires relatives au fonds d'aides et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06145 posée par Mme Claudine Lepage

    Apprentissage obligatoire de la langue française dans le pays d'origine pour les demandeurs de visa

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01006 posée par M. Louis Minetti

    Situation des éleveurs de veaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22313 posée par M. Roger Madec

    Apprentissages linguistiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible