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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 32091 posée par M. Bernard Lemarié
Contrat d'intégration dans les productions animales: positions du gouvernement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 35777 posée par M. Simon Sutour
Devenir des aides-éducateurs dans les emplois-jeunes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03012 posée par M. Gilbert Chabroux
Intégration des immigrés dans l'Union
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Patrice Gélard
Intégration des immigrés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0147G posée par M. Bernard Seillier
Contrat d'accueil et d'intégration
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01006 posée par M. Louis Minetti
Situation des éleveurs de veaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22313 posée par M. Roger Madec
Apprentissages linguistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0045S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonctionnement de l'office français de l'immigration et de l'intégration
La question a été retirée
Pertinence