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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23373 posée par M. François Bonhomme
Hausse des péages autoroutiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23381 posée par M. François Bonhomme
Plan d'investissement des infrastructures autoroutières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14486 posée par Mme Frédérique Espagnac
Moyens et compétences donnés à l'autorité de régulation des activités ferroviaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10015 posée par M. Alain Fouché
Tarification des péages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05583 posée par M. Michel Sergent
Tarifs des autoroutes françaises
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence