Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 18093 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Activités du groupe nationaliste turc des « loups gris »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

    Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08514 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation des ressortissants afghans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08575 posée par M. Pierre Charon

    Conséquences du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières sur la liberté d'expression

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14166 posée par M. Claude Raynal

    Régime juridique des dispositifs de captation de son sur la voie publique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro

    Évolution du contentieux du permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Faible