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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0514S posée par M. André Pourny
Eligibilité au fonds de compensation de la TVA des investissements des collectivités locales relatifs à leurs activités d'aménagement et d'entretien des rivières
Réponse du ministère : Ville
Pertinence