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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 15047 posée par M. Daniel Laurent
Statut des indépendants et charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02005 posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression des cotisations salariales et financement du régime local d'Alsace Moselle
La question est caduque
Pertinence