Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

Question n° 21399 posée par M. Pierre Martin

Disparité de cotisations salariales de retraite entre les enseignants des secteurs public et privé

Réponse du ministère : Enseignement scolaire

23/12/1999
Pertinence
Question n° 21413 posée par M. Bernard Murat

Rupture d'égalité en matière de cotisations salariales de retraite

Réponse du ministère : Enseignement scolaire

23/12/1999
Pertinence
Question n° 22092 posée par M. Serge Lepeltier

Disparité de cotisations salariales de retraite entre les enseignants des secteurs public et privé

Réponse du ministère : Enseignement scolaire

27/01/2000
Pertinence
Question n° 07854 posée par M. Gérard Roujas

Cotisations au titre des régimes de retraites pour 2002

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

05/06/2003
Pertinence
Question n° 20729 posée par M. Alain Vasselle

Parité en matière de retraite des maîtres de l'enseignement privé

Réponse du ministère : Éducation

27/02/1997
Pertinence