Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 22267 posée par M. Jean Louis Masson

    Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23351 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04862 posée par M. Serge Babary

    Conservation et accès aux données de connexion dans le cadre de procédures pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21305 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de l'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23897 posée par M. Christophe-André Frassa

    Novation de l'assurance vie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible