Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 176 trouvées

Question n° 18780 posée par M. Germain Authié

Transformation de société: évolution nécessaire de la notion fiscale de création d'être moral nouveau

Réponse du ministère : Économie

02/08/1984
Pertinence
Question n° 00526 posée par M. Hubert Peyou

Redressements fiscaux: procédure

Réponse du ministère : Budget

24/04/1986
Pertinence
Question n° 04475 posée par M. Abel Sempe

Testament ordinaire et testament-partage

Réponse du ministère : Budget

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04900 posée par M. Daniel Percheron

Testament-partage

Réponse du ministère : Budget

05/03/1987
Pertinence
Question n° 06303 posée par M. Michel Crucis

Coopérative agricole : nature des indemnités de représentation versées

Réponse du ministère : Agriculture

28/05/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06208 posée par M. Germain Authié

Droits de mutation : présomption de propriété en cas de succession

La question est caduque

21/05/1987
Pertinence
Question n° 22599 posée par M. André Fosset

Modification du code des assurances

La question est caduque

27/08/1992
Pertinence
Question n° 11810 posée par M. Edouard Le Jeune

Versement du capital-décès au profit des ayants droit des retraités militaires

La question est caduque

03/08/1995
Pertinence
Question n° 06070 posée par Mme Jacqueline Gourault

Clauses limitatives de responsabilité dans les contrats d'assurance

La question est caduque

06/11/2008
Pertinence
Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne

Application de la taxe locale sur la publicité extérieure

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence