Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 30168 posée par M. Henri Goetschy

    Pourvoi en cassation: paiement des frais

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00117 posée par M. André Diligent

    Naissance de la créance d'impôt direct

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04620 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Droits d'enregistrement des testaments partage

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06309 posée par M. Amédée Bouquerel

    Donation-partage: fiscalité liée à l'âge du donateur

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01149 posée par M. Michel Rufin

    Succession : prise en compte des créances

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23137 posée par Mme Catherine Deroche

    Statut fiscal des SEL

    La question est caduque

    Pertinence Très faible