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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 183 trouvées
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Question n° 11103 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnement d'un parcmètre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19785 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôles d'identité: textes de référence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Louis Longequeue
Acquisition d'un bien immobilier par une commune: préemption et frais d'agence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05799 posée par M. Marcel Vidal
Donations entre collectivités territoriales: nature des actes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08664 posée par M. Louis Longequeue
Légalité des contraventions pour infraction à la règle du stationnement payant
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 32285 posée par M. Alain Hethener
Prise en charge des frais consécutifs à la démolition d'un immeuble frappé d'un arrêté de péril
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10149 posée par M. François Marc
Associations de service public et prise illégale d'intérêt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05579 posée par M. François Patriat
Étendre le principe de neutralité religieuse à l'ensemble des personnels des établissements d'accueil de la petite enfance et des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05905 posée par Mme Isabelle Pasquet
Remise en liberté de Georges Ibrahim Abdallah
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence