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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë
Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Compensation des charges liées à la visite préanesthésique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Claude Huriet
Situation juridique des médecins employés par l'Etat
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0114G posée par M. Guy Allouche
Cour de justice de la République
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0205G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Affaire Papon
Réponse du ministère : Justice
Pertinence