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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 06942 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Ecoutes téléphoniques: rapport de la Cour de cassation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11103 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnement d'un parcmètre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19785 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôles d'identité: textes de référence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01483 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Organisation du travail hospitalier
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 09362 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dispositions législatives, réglementaires et administratives de la communauté et droit français
Réponse du ministère : Justice
Pertinence