Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 10497 posée par M. Louis Souvet

Publicité comparative

Réponse du ministère : Consommation

21/06/1990
Pertinence
Question n° 22179 posée par M. Louis Souvet

Enregistrement équitable de tous les testaments

Réponse du ministère : Budget

23/07/1992
Pertinence
Question n° 23753 posée par M. Louis Souvet

Testaments-partage

Réponse du ministère : Budget

26/11/1992
Pertinence
Question n° 08724 posée par M. Louis Souvet

Possibilité pour la Cour de cassation de réduire la peine de sûreté

Réponse du ministère : Justice

24/11/1994
Pertinence
Question n° 06041 posée par M. Louis Souvet

Enseignants exerçant dans les établissements privés sous contrat

Réponse du ministère : Éducation

12/02/1998
Pertinence