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1776 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1601 trouvées
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Question n° 11278 posée par Mme Catherine Dumas
Recours encadré aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme l'hôtellerie et la restauration
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09937 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Barème des indemnités pour licenciement abusif
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet
Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08004 posée par M. Cédric Perrin
Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 175 trouvées
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Question n° 11468 posée par M. Édouard Courtial
Pour un équilibre entre les intérêts des salariés et des employeurs
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10091 posée par M. Jean-Claude Anglars
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09116 posée par M. Claude Malhuret
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07622 posée par M. Christophe-André Frassa
Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07218 posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation des campements de sans-abri à Paris
La question a été transformée.
Pertinence