Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 10529 posée par Mme Annick Billon
Situation des détenues transgenres à Fleury-Mérogis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09626 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Encadrement juridique des fouilles en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08201 posée par M. Dominique Théophile
Surpopulation carcérale en outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 28336 posée par M. Bruno Rojouan
Surpopulation carcérale en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23312 posée par M. Jacques Mézard
Régime des fouilles en milieu carcéral
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22836 posée par M. Maurice Antiste
Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)
La question est caduque
Pertinence