Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 16967 posée par M. Jacques Mahéas

Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour ses pratiques pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

27/01/2011
Pertinence
Question n° 09626 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Encadrement juridique des fouilles en prison

Réponse du Ministère de la justice

28/03/2019
Pertinence
Question n° 05492 posée par M. André Vantomme

Conditions de détention des personnes souffrant de handicap

Réponse du Ministère de la Justice

11/09/2008
Pertinence
Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

24/12/2020
Pertinence
Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28336 posée par M. Bruno Rojouan

Surpopulation carcérale en France

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 22836 posée par M. Maurice Antiste

Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 23312 posée par M. Jacques Mézard

Régime des fouilles en milieu carcéral

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence