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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03010 posée par M. Jean Louis Masson
Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01624 posée par M. Jean Louis Masson
Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01103 posée par M. Jean Louis Masson
Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22267 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21443 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la création des cours administratives d'appel sur la durée des procédures
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20286 posée par M. Jean Louis Masson
Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires
La question est caduque
Pertinence