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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 15731 posée par M. Roland Courteau
Filières conchylicole et ostréicole face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1195G posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1201G posée par Mme Maryvonne Blondin
Retraites des femmes agricultrices et des conjoints d'agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13032 posée par M. Roland Courteau
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnance
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau
Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 15402 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance de maladies professionnelles et accidents du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03076 posée par M. Roland Courteau
Affections psychiques liées au travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02724 posée par M. Roland Courteau
Généralisation du tiers-payant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25859 posée par M. Roland Courteau
Remboursement à 100 % des lunettes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18814 posée par M. Roland Courteau
Retraites SNCF cotisation prime de travail
La question est caduque
Pertinence