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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10430 posée par M. Marcel Rainaud
Situation de la DGCCRF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10507 posée par M. Pierre Laurent
Agents de la DGCCRF affectés à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04375 posée par M. André Boyer
Relations des TPE avec les institutions bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00148 posée par M. René Teulade
Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 00429 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence